Accueil › Transport conventionné
Qui décide, qui paie, ce que l'ALD couvre réellement, et pourquoi votre taxi ne peut pas vous dire si vous avez droit à une prise en charge. Tout est sourcé auprès de l'Assurance Maladie.
Huit courses sur dix, chez nous, c'est un rendez-vous médical. Une consultation à Brest, une dialyse, une séance de chimiothérapie, un contrôle après opération. Parfois un centre de référence à Rennes, Nantes ou Paris.
C'est la question qu'on nous pose le plus souvent au téléphone, et la seule à laquelle nous ne pouvons pas répondre.
Le transport est prescrit par le médecin qui prescrit le soin — la consultation, l'examen, le traitement. C'est lui qui connaît votre situation médicale et qui sait si votre état justifie une prise en charge. Il établit alors une prescription médicale de transport.
Un transporteur est un exécutant. Nous n'avons pas accès à votre dossier médical, et nous n'avons aucun moyen de vérifier si votre transport ouvre droit à un remboursement. Posez la question à votre médecin au moment où il vous prescrit le soin — pas après, quand le rendez-vous est déjà pris.
Ce que nous vérifions, en revanche, ce sont les papiers. Quand vous appelez, nous regardons la prescription avec vous : la date, le kilométrage, et si une demande d'accord préalable est nécessaire. Vous n'avez pas à découvrir le jour du rendez-vous qu'un document manquait.
| Mode | Dans quel cas |
|---|---|
| Ambulance | Lorsque le transport doit se faire allongé, ou sous surveillance médicale continue. |
| VSL | Transport assis professionnalisé, dans un véhicule sanitaire léger, avec possibilité de partager le trajet avec d'autres patients. |
| Taxi conventionné | Transport assis professionnalisé également, dans un taxi ayant signé une convention avec l'Assurance Maladie. |
VSL et taxi conventionné relèvent donc de la même catégorie : le transport assis professionnalisé. La différence tient au véhicule et à l'entreprise, pas au niveau de prise en charge.
Le médecin prescrit un mode de transport, pas une entreprise. Quand un transport assis professionnalisé est prescrit, le choix du transporteur vous appartient.
Beaucoup de patients l'ignorent et acceptent l'entreprise que le secrétariat appelle pour eux. C'est votre droit de préférer un transporteur que vous connaissez, dont vous appréciez les chauffeurs, ou qui a l'habitude de vos rendez-vous.
Hors cas d'exonération, l'Assurance Maladie rembourse 55 % du tarif du transport. Le complément est pris en charge par votre complémentaire santé, ou reste à votre charge si vous n'en avez pas.
Beaucoup de sites affichent encore 65 % : ce taux n'est plus à jour.
La prise en charge passe à 100 % dans plusieurs situations, notamment un transport lié à une affection de longue durée, un accident du travail ou une maladie professionnelle, une grossesse à partir du sixième mois, ou encore pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire.
Dans tous les cas, lorsque le transport est prescrit, nous facturons directement l'Assurance Maladie et votre mutuelle : vous ne nous réglez rien.
Être reconnu en affection de longue durée ne signifie pas que tous vos transports sont pris en charge. L'exonération ne vaut que pour les transports liés à l'affection elle-même.
Une personne en ALD pour un cancer du foie se rend à une radiographie du pied après une chute dans l'escalier : ce transport n'a aucun lien avec son ALD, et ne sera a priori pas pris en charge à ce titre.
C'est encore votre médecin qui tranche, en indiquant sur la prescription si le transport relève ou non de l'exonération.
Une franchise de 4 € par transport reste à votre charge — soit 8 € pour un aller-retour — y compris lorsque la prise en charge est de 100 %. Elle est plafonnée à 8 € par jour et par transporteur, et à 50 € par an toutes franchises confondues, médicaments et actes paramédicaux inclus.
Vous ne la payez pas au chauffeur. C'est le point qui inquiète le plus, et la réponse est nette : la franchise n'est jamais encaissée par le transporteur, ni à bord, ni à l'arrivée. Nous facturons l'Assurance Maladie, vous ne réglez rien.
L'Assurance Maladie la déduit d'un remboursement ultérieur, quel qu'il soit — une consultation, une boîte de médicaments. Et si vous êtes intégralement en tiers payant et n'avez donc aucun remboursement à percevoir, elle vous adresse un courrier pour la régler directement, par virement, par chèque ou en ligne. Jamais par l'intermédiaire de votre taxi.
En sont dispensés :
C'est le second point sur lequel l'ALD induit en erreur : elle exonère du ticket modérateur, pas de la franchise.
Depuis mars 2025, le médecin peut prescrire un transport partagé : plusieurs patients se rendant au même endroit voyagent dans le même véhicule. C'est fréquent pour la dialyse, la chimiothérapie ou la radiothérapie, dont les horaires sont réguliers.
Si le transport partagé est prescrit et que vous le refusez sans raison médicale valable, vous perdez le bénéfice du tiers payant : vous devez alors avancer les frais, qui vous sont remboursés ensuite aux taux habituels. Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et de l'Aide médicale de l'État ne sont pas concernés par cette règle.
C'est la question qu'on nous pose le plus souvent pour les longs trajets, et celle qui coûte le plus cher quand personne ne l'a posée.
Une demande d'accord préalable est obligatoire dans quatre cas :
Votre médecin vous remet le formulaire. Vous l'envoyez au service médical de votre caisse : CPAM, MSA ou CNMSS selon votre régime.
Sans réponse de la caisse au bout de quinze jours, l'accord est acquis. N'attendez pas un courrier d'autorisation : seul un refus vous est notifié.
Envoyez donc la demande dès que vous connaissez la date du rendez-vous. Partir avant la fin des quinze jours, c'est prendre le risque de ne pas être remboursé. L'urgence fait exception : le médecin la signale sur le formulaire, et on part.
Certains soins ne se pratiquent pas dans l'Ouest breton : un protocole particulier, une chirurgie réservée à un centre de référence, une greffe. Le rendez-vous tombe alors à trois cents kilomètres.
Ces transports sont prescrits et pris en charge comme les autres, avec l'accord préalable ci-dessus. Vous ne réglez rien à bord. Nous en assurons plusieurs fois par mois. Pour Nantes, comptez de 300 à 350 km selon votre commune de départ, et près de trois heures et demie de route : nos transferts longue distance.
Il arrive qu'il faille partir vite. Quand un centre de transplantation identifie un donneur compatible, l'appel arrive au patient et le départ se joue dans les heures qui suivent. Nous l'avons fait, nous sommes allés rechercher notre client quinze jours plus tard, et nous l'accompagnons depuis à ses rendez-vous de contrôle.
À la réservation, nous vous demanderons les éléments nécessaires à la facturation — état civil, caisse, mutuelle, adresse et téléphone. Ces informations se donnent par téléphone, jamais par un formulaire en ligne : nous ne collectons pas de données de santé sur ce site.
Nous disposons d'un véhicule TPMR homologué, équipé d'une rampe : la personne reste dans son fauteuil pendant tout le trajet, sans transfert sur un siège. C'est un véhicule unique dans notre flotte, donc à réserver le plus tôt possible.
Ce qui se dit dans la voiture n'en sort pas. Nos chauffeurs sont tenus à la confidentialité par leur contrat de travail, quel que soit le motif de votre déplacement.
Les réponses courtes aux questions qu'on nous pose le plus souvent au téléphone.
Non. Lorsque le transport est prescrit, nous facturons directement l'Assurance Maladie et votre complémentaire santé : vous ne réglez rien au chauffeur, ni à l'aller ni au retour. La franchise médicale de 4 € n'est jamais encaissée par le transporteur — l'Assurance Maladie la déduit d'un remboursement ultérieur, ou vous la réclame directement par courrier si vous n'avez aucun remboursement à venir.
C'est le médecin qui prescrit l'acte médical — consultation, examen ou traitement — qui prescrit également le transport, sur une prescription médicale de transport. Le transporteur n'est qu'un exécutant : il n'a pas accès à votre dossier médical et ne peut pas déterminer si vous avez droit à une prise en charge.
Oui. Le médecin prescrit un mode de transport, pas une entreprise. Lorsqu'un transport assis professionnalisé est prescrit, le VSL et le taxi conventionné relèvent de la même catégorie et le choix du transporteur appartient au patient. Vous n'êtes pas tenu d'accepter celui qu'un secrétariat appelle pour vous.
Non, pas systématiquement. L'exonération ne couvre que les transports liés à l'affection de longue durée elle-même. Un transport pour un motif sans rapport avec l'ALD relève du régime ordinaire. Et même en ALD, la franchise médicale de 4 € par trajet reste due — sans jamais être payée au chauffeur : l'Assurance Maladie la retient sur un remboursement ultérieur.
Hors exonération, l'Assurance Maladie rembourse 55 % du tarif du transport. Le complément est pris en charge par la complémentaire santé, ou reste à la charge du patient s'il n'en a pas. Dans les cas d'exonération — ALD pour un transport lié à l'affection, accident du travail, grossesse à partir du 6e mois, entre autres — la prise en charge est de 100 %.
Une somme de 4 € par transport reste à la charge du patient, soit 8 € pour un aller-retour, dans la limite de 8 € par jour et par transporteur et de 50 € par an toutes franchises confondues. Elle ne se paie jamais au transporteur le jour du trajet : l'Assurance Maladie la déduit d'un remboursement ultérieur, ou vous la réclame directement si vous n'avez aucun remboursement à venir. En sont dispensés les moins de 18 ans, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l'Aide médicale de l'État, et les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse.
Si le transport partagé a été prescrit et que le patient le refuse sans raison médicale valable, il perd le bénéfice du tiers payant : il doit avancer les frais, qui lui sont ensuite remboursés aux taux habituels. Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et de l'Aide médicale de l'État ne sont pas concernés.
Oui. Au-delà de 150 km à l'aller, votre médecin vous remet une demande d'accord préalable, que vous envoyez au service médical de votre caisse. Sans réponse sous quinze jours, l'accord est acquis. Une demande est aussi nécessaire pour au moins quatre transports de plus de 50 km aller en deux mois (hors ALD), pour l'avion ou le bateau de ligne, et pour tout transport vers un CMPP ou un CAMSP. En cas d'urgence signalée par le médecin, il n'y a pas à attendre.
Un seul numéro, sept jours sur sept :
06 45 74 92 24Vous êtes un service de soins, un ESAT ou une association ? Écrivez-nous à prescripteurs@at-taxi.fr — voir l'espace prescripteurs et organismes.
ameli.fr — remboursement des frais de transport · ameli.fr — la franchise médicale · ameli.fr, « En cas de refus du transport partagé par le patient, le tiers payant ne s'applique plus » · ameli.fr — accord préalable, « l'absence de réponse sous 15 jours vaut accord ». Montants et règles vérifiés en août et septembre 2026.
